Accueil » GESTION & FINANCE » Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté

Le mandat ad hoc a pour but d’aider une entreprise à négocier avec ses fournisseurs un échelonnement ou une restructuration de ses dettes.

Le mandat ad hoc permet au chef d’entreprise de se faire assister par un professionnel, appelé le mandataire, tout en préservant la confidentialité de ses difficultés. L’objectif est d’anticiper et de résoudre le plus tôt possible les difficultés juridiques et/ou financières que rencontre l’entreprise.

  • La confidentialité : seulement le mandataire et le commissaires aux comptes si il y en a un, sont tenus au courant de la procédure. Les clients et les fournisseurs ignorent généralement la mise en place d’un mandat ad hoc.
  • Le maintien de l’activité : la procédure de mandat ad hoc permet à l’entreprise de poursuivre ses activités, malgré une nouvelle organisation de fond, sans subir les conséquences des procédures collectives.
  • L’autonomie : la demande est simple à effectuer et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat ou d’un conseiller. De plus, le chef d’entreprise reste décisionnaire. Le mandataire désigné ne prend pas la place du dirigeant, il est simplement force de propositions. Pendant toute la durée du mandat, le dirigeant continue à diriger et gérer seul son entreprise.
  • La liberté : le dirigeant peut mettre fin à la procédure à tout moment en demandant au Tribunal de commerce.
  • Le coût : le mandat ad hoc reste peu onéreux
  • L’assistance : le mandat ad hoc est confié à un administrateur judiciaire spécialiste des entreprises en difficulté.
  • Le dirigeant peut à tout moment demander au Tribunal de commerce de mettre fin à la procédure.

Quelques inconvénients à ne pas négliger : la procédure est payante et rien ne peut être imposé aux créanciers ou aux partenaires de l’entreprise. Seules les procédures de conciliation ou de sauvegarde peuvent faire aboutir les négociations.

Une entreprise a intérêt à anticiper des difficultés plus importantes en ayant recours à un mandat ad hoc. En effet, une fois en cessation des paiements, les procédures existantes dans cette situation sont beaucoup plus onéreuses.